Statuts

A. Généralités

Article 1
Il a été constitué, le 5 juin 1956, une Association des amis de la collection neuchâteloise des manuscrits de Jean Jacques Rousseau, qui a pris en 1967 la dénomination d'Association des amis de Jean Jacques Rousseau, et en 1993 celle d'Association Jean Jacques Rousseau, Neuchâtel (ci-après AJJR).

Article 2
L'AJJR est régie par les articles 60 et suivants du Code Civil suisse. Son siège est à Neuchâtel et sa durée est illimitée.

Article 3
L'AJJR conclut des conventions, notamment :

a) avec la Bibliothèque publique et universitaire (ci-après bpun) ;
b) avec Camerimo s.a. et la Commune de Môtiers pour l'utilisation des locaux du Musée Rousseau de Môtiers (ci-après mrm) ;
c) avec le Musée régional du Val-de-Travers.

Article 4
L'AJJR a pour ressources :

a) la cotisation annuelle des membres ordinaires ;
b) le versement unique des membres à vie ;
c) les dons, subventions, legs, etc.

qui servent à financer les buts mentionnés à l'article 5 des statuts.

B. Buts et activités

Article 5
L'AJJR a pour buts :

a) de contribuer à l'enrichissement de la collection des manuscrits de J. J. Rousseau de la bpun.
b) d'assurer l'animation et l'enrichissement du mrm.
c) d'organiser ou d'appuyer des manifestations publiques relatives à J. J. Rousseau, et d'informer ses membres, en particulier par l'intermédiaire d'un Bulletin.
d) de maintenir vivante la mémoire de J. J. Rousseau, principalement dans le Canton de Neuchâtel.

C. Sociétaires

Article 6
Toute personne physique ou morale peut devenir membre de l'AJJR si elle en exprime la volonté par la signature d'un bulletin d'adhésion.

Article 7
L'AJJR comprend des membres ordinaires et des membres à vie. Des membres d'honneur, non astreints au paiement des cotisations, peuvent être nommés.

Article 8
Les membres s'engagent par leur adhésion à s'acquitter dans les délais indiqués de leur cotisation annuelle, à l'exclusion de toute autre prestation obligatoire et sans aucune responsabilité de leur part pour les engagements de l'AJJR.

D. Assemblée générale

Article 9
L'assemblée générale est le pouvoir suprême de l'AJJR. Elle se réunit ordinaire­ment une fois par année, sur convocation adressée par le comité deux semaines à l'avance, avec mention de l'ordre du jour.

Article 10
Une assemblée générale extraordinaire est réunie lorsque le comité le décide ou lorsque 30 membres au moins en font la demande écrite et motivée.

Article 11
L'assemblée générale se prononce sur les objets suivants :

a) discussion et adoption des règlements, résolutions et rapports de gestion annuels ;
b) discussion et adoption des comptes annuels ;
c) discussion et adoption du budget annuel ;
d) décision sur recours concernant l'exclusion de sociétaires, sans aucun recours aux tribunaux ;
e) nominations du président, du conservateur du mrm, des membres du comité, des membres d'honneur, sur proposition du comité ;
f) révision et modification des statuts ;
g) toute autre compétence attribuée par les statuts, la loi ou le comité.

Article 12
Aucune décision ne peut intervenir sur un objet qui n'a pas été porté régulièrement à l'ordre du jour.

Article 13
Les décisions interviennent en assemblée générale à main levée et à la majorité absolue des sociétaires présents au premier tour de scrutin, et à la majorité relative dès le deuxième tour de scrutin. Si cinq membres le demandent, le vote aura lieu au scrutin secret.

E. Comité

Article 14
Le comité est l'organe administratif et exécutif de l'AJJR. Il est composé de cinq membres au moins. Un délégué de la bpun et le conservateur du mrm en font partie de droit.

Article 15
Le président de l'AJJR et le conservateur du mrm sont élus par l'assemblée géné­rale lors de votes séparés, les autres membres du comité sont élus en bloc. Les élections ont lieu en principe tous les trois ans et les membres du comité sont rééligibles.

Article 16
Les membres du comité se répartissent d'entente les différentes charges.

Article 17
Le comité veille à répondre aux buts fixés à l'article 5 des présents statuts.

Il a en particulier le pouvoir d'acquérir, dans la mesure des disponibilités financières, tout document ou pièce rousseauiste. En principe, chaque proposition d'acquisition est soumise au comité. En cas d'urgente nécessité, il faut l'aval du président et de deux membres du comité pour acheter un document.

Article 18
Le comité conclut les conventions et exerce toutes les prérogatives et compétences qui ne sont pas réservées à l'assemblée générale.

Article 19
En matière financière, l'AJJR est valablement engagée par la signature collective du président et d'un membre du comité.

Article 20
Le comité délibère valablement dès que quatre de ses membres sont présents.

F. Musée Rousseau de Môtiers

Article 21
Le fonds déposé au mrm est la propriété de l'AJJR. Il est enrichi par des achats ou des dons, et appartient à la fortune de l'AJJR.

Article 22
Le conservateur du mrm gère et anime le musée et rend compte de ses activités devant le comité et l'assemblée générale.

G. Contrôle des comptes

Article 23
L'assemblée générale nomme deux vérificateurs de comptes et un suppléant pour chaque période annuelle, chargés de vérifier les rapports des comptes en regard des rapports de gestion et de tous les livres et pièces justificatives.

H. Révision des statuts

Article 24
La révision et la modification des statuts peuvent intervenir en tout temps à la majorité des deux tiers des sociétaires présents à une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.

I. Dissolution de l'Association

Article 25
La dissolution de l'AJJR ne peut intervenir qu'aux conditions de l'article 24 ci‑dessus.

A défaut d'une majorité conforme, une seconde assemblée générale extra­ordinaire peut décider la dissolution de l'Association à la majorité simple.

Article 26
En cas de dissolution de l'AJJR, l'actif net et le fonds du mrm seront donnés à la bpun, à charge à elle de les utiliser conformément aux buts de l'Association.

Article 27
Les présents statuts annulent et remplacent ceux du 3 novembre 1979 et ceux antérieurs.

Ainsi adopté par l'Association Jean Jacques Rousseau dans son assemblée générale du 18 février 1995, à Neuchâtel.

La secrétaire : Le président :

Maryse Schmidt-Surdez, François Matthey